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Le titre de séjour

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Actualités


Afin de moderniser la relation à l’usager et d’améliorer les conditions d’accueil, les demandes de titre de séjour des étudiants s'effectuent directement en ligne dans le cadre du projet ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France). Il n'y a donc plus besoin de demander un rendez-vous en Préfecture.
Vous avez des questions concernant la constitution du dossier ? Contactez-nous : intl.titresdesejour@unicaen.fr
Pour toute autre demande : pref-etudiants-etrangers@calvados.gouv.fr

Besoin d'un conseil, d'une information spécifique ? Envoyez un email à l'équipe du SPI : intl.titresdesejour@unicaen.fr
RAPPEL : vous devez indiquer votre NOM, Prénom et numéro étudiant dans vos mails et utiliser votre messagerie Unicaen (Zimbra) pour toute communication avec les membres du personnel administratif et enseignant de l'université.


A L'ARRIVÉE EN FRANCE



Une fois arrivé en France, vous devez faire certaines démarches pour garantir la légalité de votre séjour sur le sol français pendant la durée de vos études. Ces démarches varient en fonction des types de visa :
  • Vous avez un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS)
    Même si ce visa vaut titre de séjour vous devez obligatoirement le faire valider auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) dans les 3 mois suivant votre arrivée en France.
Après avoir effectué votre inscription administrative, connectez-vous à la plateforme de l’OFII pour valider votre visa en ligne :administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/

Depuis le 18 février 2019, l’OFII n’accepte plus les dossiers papier, la procédure est entièrement dématérialisée.

Pour valider votre visa en ligne vous aurez besoin de fournir les informations suivantes :
  • adresse mail valide
  • informations figurant sur votre visa
  • date d’entrée en France avec ce visa
  • adresse de résidence en France
Il faudra également prévoir une carte de paiement française pour payer en ligne la taxe OFII de 60 € (voir les autres modalités de paiement sur le portail).
Attention ! Si vous n’avez pas effectué cette démarche dans les 3 mois prévus, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français et, par conséquent, vous ne pourrez pas franchir à nouveau les frontières de l’espace Schengen.

Une fois votre taxe payée, vous recevrez une attestation de validation de votre visa au format .pdf. 
Conservez bien ce document, il vous sera utile lors de la demande d'une carte de séjour. Nous vous conseillons également de l'imprimer et d'en glisser un exemplaire dans votre passeport.
 
  • Vous avez un Visa Long Séjour Temporaire (VLST)


    Vous avez un Visa Long Séjour temporaire avec mention « dispense temporaire de titre de séjour ». Vous n’avez pas besoin de faire valider votre titre de séjour auprès de la Préfecture ni de passer par l’OFII. Attention ! Ce type de visa ne vous permet pas de travailler.
  • Vous êtes ressortissant algérien
    Vous devez solliciter, dès votre arrivée en France, un titre de séjour. Vous ne devez pas suivre la procédure OFII mais suivre une procédure spécifique (identique aux demandes de renouvellement) pour déposer une demande de titre de séjour en Préfecture.
     
  • Vous avec un visa "mineur scolarisé"


    Vous ne devez pas suivre la procédure OFII mais, 2 mois avant votre 18ème anniversaire, vous devrez suivre une procédure spécifique (identique aux demandes de renouvellement) pour déposer une demande de titre de séjour en Préfecture.
    Si votre visa expire avant votre 18ème anniversaire, vous devrez en demander un nouveau au Consulat de votre pays d'origine en France.
     
  • Vous avez un visa VLS-TS mention "concours"
    Vous devez prendre rendez-vous à la Préfecture du Calvados.
     
  • Vous avez un visa VLS-TS mention "passeport talent – chercheur"
    Vous devez prendre connaissance des démarches à effectuer auprès de votre gestionnaire de scolarité Unicaen.

RENOUVELER LE TITRE DE SÉJOUR / 1ERE DEMANDE ETUDIANTS ALGÉRIENS ET MINEURS SCOLARISÉS



Attention changement de procédure :

La plateforme "Demarches.simplifiees.fr"a fermé le 2 septembre. Tous les dossiers déjà déposés sur cette plateforme seront traités par la préfecture.
Afin de moderniser la relation à l’usager et d’améliorer les conditions d’accueil, les demandes de titre de séjour des étudiants s'effectuent directement en ligne dans le cadre du projet ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France). Il n'y a donc plus besoin de demander un rendez-vous en Préfecture.
 


Qui est concerné par cette nouvelle procédure de dépôt de dossier ? 
  • Pour un renouvellement 
    - étudiant avec un titre de séjour "étudiant "arrivant à expiration (visa VLS-TS ou carte de séjour) ⇒ demande à faire entre le 3ème et le 2ème mois précédent l’expiration du titre détenu
  • Pour une première demande
    - Ressortissants algérien avec un VLS "Etudiant⇒ demande à faire à l'arrivée en France
    Jeune majeur détenteur d’un VLS-T "mineur scolarisé"  ⇒ demande à faire entre le 3ème et le 2ème mois précédent l’expiration du titre détenu et après le 18ème anniversaire
Connectez-vous dès maintenant sur le site : 
 
Il s’agit du même site que celui dédié à la validation d’un VLS-TS (aussi appelée procédure OFII). Si vous avez validé votre visa sur ce site, vous disposez déjà d'un compte. Pour les autres, vous devrez en créer un en suivant les instructions.

 
ATTENTION : si votre titre (visa ou carte) est expiré depuis plus de 6 mois, vous ne pourrez pas accéder à la plateforme. Vous devez déposer une demande de titre à l'adresse suivante (étudiants résidant dans le Calvados uniquement) ⇒ https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref14-sejour-etudiant-autre-etablissement 
Etudiants de Cherbourg/Alençon/Saint Lô : en cas de titre périmé depuis plus de 6 mois, contactez directement votre préfecture de rattachement.

Le récépissé disparait, il est remplacé par une"Attestation de décision favorable". Ce document, qui a la même valeur qu'un récépissé, vous sera transmis par voie électronique une fois que votre dossier aura été instruit et en attendant votre convocation à la Préfecture pour la remise de votre carte de séjour.

Pour rappel, la démarche de dépôt de dossier relève des compétences de la préfecture : les dossiers sont instruits par la préfecture, et c'est encore la préfecture qui vous délivrera votre carte de séjour. L'Université de Caen est un établissement d'enseignement supérieur qui peut aider les étudiants quand ils ne comprennent pas bien les procédures à suivre ou les documents à fournir, mais en aucun cas il n'est compétent pour le dépôt, l'instruction ou la délivrance de titre de séjour.

Vous avez des questions concernant la constitution du dossier ? Contactez-nous : intl.titresdesejour@unicaen.fr
Vous avez des problèmes informatiques avec la plateforme ANEF ? Envoyez une demande d'assistance via la rubrique "Nous contacter".
Pour toute autre demande : pref-etudiants-etrangers@calvados.gouv.fr

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Dernière modification : 12 octobre 2020



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